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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Faulquemont
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) l’ensemble des...
24/09/2020
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU