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Support de communication Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication