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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131433
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
28/03/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT