-
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...
-
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...
-
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
-
Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...