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Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine Justice Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Vie privée

Avis 20171224
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication du dossier administratif du père et du frère de son client, Messieurs X et X.

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité