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Avis 20155655
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183659
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20140149
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20202958
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...