Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Affaire de principe
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
18/07/2019
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation