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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) Développement Durable Et Transports / Assainissement Environnement

Avis 20211898
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Consultation de l'autorisation de travaux relative à un forage traversant la départementale 786,...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213301
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Communication des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 relatif à...

17/06/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées