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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du pays de l'Or
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...
20/10/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif