Recherche - CADA

Conditions de travail Affaire courante Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant

Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)

Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail