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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires du Tarn
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn
Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...
11/04/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire