Recherche - CADA

Préfecture du Rhône Justice Délégué

Avis 20185250
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191378
Préfecture du Rhône

Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20193899
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212231
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205022
Préfecture du Rhône

Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Majeurs protégés Nationalité
Avis 20210832
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle