Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Outarville
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191488
Mairie d'Outarville
1) consultation de l'ensemble des contrats de bail concernant les biens des communes associées...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale