Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Imprécise
Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
23/04/2020
Favorable
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite