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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches
Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...
08/07/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Ayant droit