Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20194414
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Consultation des annexes 4, 8 et 9 du contrat de délégation de service public passé entre Caux...
31/03/2020
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public