-
Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)- communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)- copie des documents suivants relatifs au requérant : 1) dossier de transcription d'acte de...