Recherche - CADA

Préfecture du Nord Justice Affaire courante

Conseil 20164024
Préfecture du Nord

Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20164297
Préfecture du Nord

Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sécurité sanitaire Expulsion
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20161297
Préfecture du Nord

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160360
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Pension
Avis 20151151
Préfecture du Nord

Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20180829
Préfecture du Nord

Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...

14/06/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181557
Préfecture du Nord

Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20134564
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de sa...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141607
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141961
Préfecture du Nord

Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142533
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20141287
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Modalités D’Accès/Modalités Admission au séjour
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142935
Préfecture du Nord

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20132311
Préfecture du Nord

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20133973
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125000
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20180430
Préfecture du Nord

Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

«
‹
1
2
›
»