Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/CNIL
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20051066
présidente du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne
- dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les différents services de l'Etat ( DDASS,...
03/03/2005
Incompétence/Loi spéciale
Incompétence/CNIL
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement