Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Achery
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20174001
Mairie d'Achery
Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four : 1) le...
19/10/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire