Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bagneux
Agriculture
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20192965
Mairie de Bagneux
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public