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Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...
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Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...
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Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
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Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...