-
Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
-
Avis 20071664
maire de Saint-Paul les Dax
- consultation du registre paroissial de la commune pour les années 1650 à 1700 sur les...
-
Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
-
Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...