Recherche - CADA

Mairie d'Autouillet Permis de construire

Avis 20201558
Mairie d'Autouillet

Copie des documents suivants : 1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212208
Mairie d'Autouillet

Communication des documents suivants relatifs au projet d'aménagement du parc zoologique : 1)...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire