-
Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...
-
Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
-
Avis 20200257
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant son client :
1) l'avis...
-
Avis 20200541
Ministère de la Justice
Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...
-
Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
-
Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
-
Avis 20201018
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...
-
Avis 20202516
Ministère de la Justice
Communication du dossier complet (étude complète et devis) des futurs travaux des vestiaires des...
-
Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
-
Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
-
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
-
Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...
-
Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
-
Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...