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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Bas-Rhin
Insertion professionnelle - RMI - RSA
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20151490
Conseil général du Bas-Rhin
Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Insertion professionnelle - RMI - RSA