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Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.
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Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...
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Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...
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Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...
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Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.