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Séance
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Mairie de Perrogney-les-Fontaines
Vie Publique
Affaire courante
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines
Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...
17/10/2019
Sans objet
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Vie Publique / Vie Locale