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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montgeron
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...
23/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale