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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Organisation des services
Représentation
Travail Et Emploi
Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
13/11/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Représentation