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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...