Recherche - CADA

Lieux de détention Santé Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire courante

Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
Avis 20134425
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé