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Avis 20214205
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de la copie des documents...
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...
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Avis 20215514
Préfecture de l'Essonne
Communication des registres d’immatriculation et des informations, dates de mise en circulation,...