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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.
04/11/2021
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel
Ayant droit