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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Loisirs
Favorable
Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
27/09/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives par dérogation