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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mertzen
Budgets et comptes
Marché public
Subvention
Affaire courante
Favorable
Avis 20170169
Mairie de Mertzen
Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
09/03/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes
Marché public