Recherche - CADA

Centre hospitalier de Montfavet Dossier médical personnel Favorable

Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet

Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel