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Ministère des armées Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20211473
Ministère des armées

Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...

15/04/2021 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215451
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement