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Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...
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Avis 20153322
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de tout document permettant de connaître le nombre total de jeunes bovins à primer...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20194664
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Communication de la liste de tous les bénéficiaires des dérogations à l’arrêté n° 15-580 du 30...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...