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Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...
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Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153638
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153639
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153649
Hôpital de La Grave
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153655
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153656
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153657
Etablissement public de santé Paul Guiraud (94)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153658
Centre hospitalier Sud Francilien
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153660
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153662
Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (Allonnes)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...