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Préfecture des Hauts-de-Seine Expulsion Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...

31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion