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Administration
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Séance
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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...
14/10/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament
Sécurité sanitaire