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Avis 20184836
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...
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Avis 20184837
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
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Avis 20184838
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20184871
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20184950
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20184951
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier disciplinaire contradictoire...
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Avis 20185017
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20185018
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20185019
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
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Avis 20185216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185305
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185306
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
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Avis 20185307
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20185308
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien, de son client,...
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Avis 20185311
Ministère de la Justice
Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...
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Avis 20185312
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185313
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...
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Avis 20185314
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20185315
Ministère de la Justice
Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...