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Avis 20154025
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20191005
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20200697
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
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Avis 20201437
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211180
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211619
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
1) la procédure de...
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Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
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Avis 20216357
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...