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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
10/01/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité