Recherche - CADA

Ministère de la justice Industrie Affaire courante

Avis 20150937
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141638
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140419
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation d'une...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132941
Ministère de la justice

Communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130996
Ministère de la justice

1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...

14/03/2013 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Lieux de détention