Recherche - CADA

Armée Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20192779
Mairie de Viry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Armée
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée