Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Salles-sur-Mer
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infrastructures routières
Permis de construire
Marché public