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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
25/10/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Modalités D’Accès
Délégation de service public