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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...
11/05/2017
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public